Slogan de 3L: Prenez votre autonomie libriste en mains!

Règles de gouvernance :

Chapitre I – Définitions

Dans le présent règlement, les expressions suivantes désignent :

Association : (3L) Logiciels Libres en Liberté : la dénomination sociale de l’association. (3L) : acronyme de Logiciels Libres en liberté (3L). Membres-utilisateurs : les personnes qui adhèrent à l’association et qui se conforment aux présents règlements.

Chapitre II – Dispositions générales

1. Siège social

Le siège social de l’association est établi dans la ville de Montréal ou à tout autre endroit désigné par le conseil des bénévoles-membres avec l’administrateur-fondateur.

2. Statut juridique

(3L) Logiciels Libres en Liberté : est une association contractuelle régie par le Code civil du Québec (articles 2267 à 2279) par lequel les personnes conviennent de poursuivre un but commun autre que la réalisation de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres.

L’association n’est pas une personne morale sans but lucratif. Son immatriculation n’est donc pas obligatoire en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Ce type d’association contractuelle convient lorsque :

L’on n’a pas besoin d’une organisation très complexe, l’on regroupe peu de membres, les apports de ces derniers sont limités et peu importants, l’on a peu de biens à administrer.

Chapitre III– Buts de l’association

3. Buts

(3L) Logiciels Libres en Liberté : adhère aux principes et valeurs des logiciels et licences libres, de la neutralité du net, de l’accès à un Internet libre et ouvert, de la vie privée et de l’anonymat sur Internet.  Comme projet principal à venir sera de faire du recyclage informatique et de se mettre concrètement  à faire le remplacement de système d’exploitation privateur par l’utilisation concrète  dans ces appareils recyclés uniquement d’un système d’exploitation libre et de Logiciels Libres

(3L) Logiciels Libres en Liberté : a pour objectifs :

La diffusion, la promotion, le développement, la recherche, la démocratisation de l’informatique et des logiciels libres, des standards ouverts et des système s d’exploitation GNU/Linux, en particulier, à des fins d’entraide et de mise en commun des connaissances ou des productions et pour en favoriser l’utilisation par le plus grand nombre ainsi démocratisé l’informatique peu importe le niveau social de l’utilisateur ou de son revenu ; on tente alors de regrouper les utilisateurs, novices comme aguerris, de systèmes d’exploitation GNU/Linux et de logiciels libres ; d’organiser régulièrement des rencontres ouvertes à tous et qui peuvent prendre diverses formes : des conseils et/ou de l’aide à l’installation d’une distribution GNU/Linux ; des ateliers informatiques pour se former et se perfectionner à différents logiciels libres ; des présentations de logiciels ou de projets libres à découvrir ; des événements permettant de faire découvrir le monde du logiciel libre à un vaste public par des présentations, conférences et débats ; de participer activement à des projets ou à des manifestations s’inscrivant dans le cadre de l’informatique libre ; de favoriser la culture libre sous toutes ses formes.

Guy  Bernard

Président, Administrateur, Fondateur
Organisateur principal et Porte-parole.